Notre cabinet dispose d’une longue expérience dans le domaine du droit civil et commercial.

Nous assistons nos clients dans la négociation, la rédaction et la conclusion de leurs conventions : contrats d’agence commerciale, contrats d’entreprise (prestations de services, construction,…), contrats de vente, conventions de licence et de distribution, rédaction de conditions générales (B2C et B2B), contrats de bail, etc.

Nous les aidons également en matière de responsabilité civile et professionnelle.

Nous rendons des avis juridiques pointus, permettant à nos clients d’orienter de manière claire leur prise de décision.

Nous gérons également leurs dossiers contentieux et les représentons en justice ainsi que dans le cadre de tout processus de règlement amiable de leurs conflits.

Notre cabinet assiste tant les employeurs que les travailleurs au cours des différentes étapes de la vie du contrat de travail. Notre intervention couvre aussi le droit de la sécurité sociale.

Nous conseillons les employeurs afin que leur activité soit conforme à la réglementation applicable. Nous les assistons également à l’occasion d’inspections sociales et assurons, le cas échéant, leur défense devant les juridictions pénales.

Nous aidons nos clients en cas de licenciements collectifs, transferts et fermetures d’entreprises. Nous avons également une grande expertise en matière d’élections sociales, qui nous permet de guider nos clients dans cette procédure sensible et complexe.

Notre cabinet intervient au niveau du conseil, de la recherche de solutions amiables et dans le cadre de procédures contentieuses.

Notre association est active dans les différents domaines de la propriété intellectuelle, plus particulièrement en droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles et droit des bases de données.

Notre cabinet aide les entreprises et les particuliers à relever les défis dans tous les domaines de l’innovation, qu’elle soit artistique ou technologique, et de la création, qu’elle soit individuelle ou assistée par l’intelligence artificielle.

L’association assiste régulièrement ses clients notamment pour la valorisation de leurs actifs de propriété intellectuelle ainsi que pour la négociation, la rédaction et la conclusion de leurs contrats.

Nous assurons également la défense de leurs dossiers contentieux.

Nous avons en outre une grande expérience dans le droit de la gestion collective des droits d’auteur, tant au point de vue administratif que judiciaire.

Notre cabinet intervient dans toutes les problématiques liées aux pratiques commerciales et à la publicité. Nous aidons les entreprises à concevoir des offres et messages conformes aux règles applicables ; nous aidons les consommateurs à faire valoir leurs droits.

La présentation des produits, les conditions promotionnelles ou les communications publicitaires font l’objet d’une attention particulière.

Nous assistons nos clients dans l’analyse des risques liés à une pratique et cocréons avec eux des solutions visant à éviter les litiges potentiels. Les procédures contentieuses en matière de pratiques commerciales font cependant aussi partie de notre expérience quotidienne. Les actions en cessation, souvent urgentes, nécessitent une réaction rapide et structurée à laquelle nous sommes rodés.

Nos conseils visent à combiner efficacité commerciale et respect des règles légales.

Notre cabinet intervient dans toutes les situations où la vie privée est menacée, qu’il s’agisse d’intrusions dans la sphère intime ou de divulgations non autorisées.

Lorsqu’une information relevant du secret de la vie familiale, affective ou personnelle est rendue publique, nous aidons nos clients à rétablir la confidentialité et à en limiter les effets. Les atteintes à l’image — qu’elles proviennent de photographies, vidéos ou enregistrements diffusés sans accord — constituent ainsi un pan essentiel de notre expertise.

Dans toutes ces situations, nous veillons à faire retirer les contenus litigieux et à empêcher toute nouvelle utilisation. Une démarche amiable permet souvent d’obtenir rapidement un résultat concret, sans publicité inutile. Lorsque cela s’avère nécessaire, nous défendons nos clients devant les juridictions compétentes.

Notre intervention vise autant à rétablir la dignité qu’à protéger la tranquillité de ceux dont les droits ont été méconnus.

Entreprises et particuliers sont quotidiennement confrontés à la question de la protection des données : fusions transfrontalières, transmission de données personnelles vers des États tiers, commerce en ligne, marketing direct, e-mails promotionnels, appels téléphoniques promotionnels, vente de données, contrôle des courriers électroniques du personnel, gestion et contrôle du temps de travail, vidéosurveillance, rédaction de blogs personnels, déclarations de fuites de données à l’Autorité de la protection des données, etc.

Notre cabinet assiste régulièrement ses clients en ces matières, notamment pour l’audit préalable de tout projet de traitement de données, la mise en conformité avec la réglementation applicable, l’élaboration de politiques internes, notamment dans le domaine du travail. Nous aidons également nos clients dans la négociation et la rédaction de contrats relatifs aux données personnelles. Nous assurons enfin la gestion de leurs dossiers contentieux (procédures judiciaires ou administratives, devant l’Autorité de protection des données).