« La blockchain confrontée au droit des données personnelles »
A. Lambert et J.-F. Puyraimond, in A. Vandenbulke (coord.), Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications, Bruxelles, Anthemis, 2022, pp. 45 – 66.
« Chaîne de blocs et Contrats intelligents ou blockchain et smart contracts »
A. Lambert et J.-F. Puyraimond, in A. Vandenbulke (coord.), Les aspects juridiques de la blockchain et de ses applications, Bruxelles, Anthemis, 2022, pp. 67 – 85.
» Une association de protection des consommateurs peut-elle agir en cessation à l’encontre d’une violation du RGPD ? «
J.-F. Puyraimond, Les Pages, 2022, n° 120, p.1.
« Clauses abusives et rapport de forces entre parties: l’éclairage de la récente proposition de réforme du Code civil »
J.-F. Puyraimond, Les Pages, 2021, n° 96, p. 1.
« La loi du 4 avril 2019 relative à l’abus de dépendance économique: une quête d’équilibre dans les relations entre entreprises »
Nicolas Daubies, Thierry Léonard et J.-F. Puyraimond, in Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection du consommateur dans la vente de biens et la fourniture de services numériques?, Larcier, 2021, p. 7.
« La notion de clause abusive B2B et l’appréciation du déséquilibre juridique manifeste »
J.-F. Puyraimond, in Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019, comparaison avec le B2C et implications pratiques, Anthémis, 2020, p. 89 et s.
« Le consentement de l’utilisateur d’Internet aux cookies »
J.-F. Puyraimond, in Les Pages, 2020, n° 73, p. 2.
« La notion générale de clause abusive B2B »
J.-F. Puyraimond, BSJ 2020, nr. 660, 7-10.
« Extension du domaine de l’appropriation: les données personnelles, composante essentielle des échanges »
J.-F. Puyraimond, A. Strowel in J. Cabay et A. Strowel (dir.), Les droits intellectuels, entre autres droits, Bruxelles, Larcier, 2019, p. 245 et s.
« L’intérêt légitime comme fondement du traitement »
J.-F. Puyraimond, in Société de l’information, propriété intellectuelle et protection de données, Revue du Droit de la consommation, (D.C.C.R.), Larcier, 2019
« La gestion des données personnelles par l’entreprise: de l’importance du registre des données »
J.-F. Puyraimond, in Actualités du droit numérique, Anthémis, 16 mai 2019
« Chapitre 2. – Du parasitisme à l’abus de la liberté de copie »
J.-F. Puyraimond, in Propriété intellectuelle et concurrence déloyale, Bruxelles, Éditions Larcier, 2017, p. 81 et s.
« Questions de droit des contrats appliqué aux actifs immatériels »
E. Cruysmans, J.-F. Puyraimond et A. Strowel, in R. JAFFERALI (coord.), Le droit commun des contrats, Bruxelles, Bruylant, 2016, p. 7 et s.
« La Communication d’une ASBL »
J.-F. Puyraimond et S. Schrader, Bruxelles, Inforassociations, 2016
« Les droits moraux »
M.-C. Janssens et J.-F. Puyraimond in « 20 ans de nouveau droit d’auteur – 20 jaar nieuw auteursrecht », Limal, Anthemis, 2015, p. 135
« Le nouveau droit néerlandais des contrats de droit d’auteur et de droits voisins – La réforme en cours du droit néerlandais des contrats conclus avec un auteur ou un artiste-interprète »
J.-F. Puyraimond, 25 mars 2015, site de l’Unité de droit économique de l’ULB, www.droit-eco-ulb.be
« L’arrêt du 26 février 2015 de la Cour de justice de l’Union européenne – Les vendeurs d’œuvres d’art et les professionnels du marché de l’art peuvent répercuter le droit de suite sur l’acheteur »
J.-F. Puyraimond, 2 mars 2015, site de l’Unité de droit économique de l’ULB, www.droit-eco-ulb.be
« Le droit à l’oubli numérique – L’arrêt Costeja Gonzalez de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai 2014 (affaire C-131/12) »
J.-F. Puyraimond, 19 février 2015, site de l’Unité de droit économique de l’ULB, www.droit-eco-ulb.be
« L’arrêt de la Cour de cassation belge du 31 octobre 2013, ou le retour de la personnalité de l’auteur en droit belge »
J.-F. Puyraimond, 10 juin 2014, site de l’Unité de droit économique de l’ULB, www.droit-eco-ulb.be
« La Directive concernant la Sécurité des Réseaux et de l’Information adoptée par le Parlement européen »
J.-F. Puyraimond, 20 mars 2014, site de l’Unité de droit économique de l’ULB, www.droit-eco-ulb.be
« Consommation de carburant et pratiques trompeuses – Décision du juge des référés du tribunal de Zeeland-West-Brabant (Pays-Bas) du 17 mars 2014 »
J.-F. Puyraimond, 20 mars 2014, site de l’Unité de droit économique de l’ULB, www.droit-eco-ulb.be
« La directive 2006/24 sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications déclarée invalide – L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 8 avril 2014 »
J.-F. Puyraimond, 20 mars 2014, site de l’Unité de droit économique de l’ULB, www.droit-eco-ulb.be
« Un hyperlien vers une œuvre sur Internet est une communication au public de cette œuvre – L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 13 février 2014 (affaire C-466/12) »
J.-F. Puyraimond, 11 mars 2014, site de l’Unité de droit économique de l’ULB, www.droit-eco-ulb.be
« Règles nouvelles en matière de copie privée et de reprographie : une alouette fait-elle le printemps ? «
J.-F. Puyraimond. Auteurs & Media, 2013, p. 46
« Le point sur l’interdiction des offres conjointes »
J.-F. Puyraimond
Journal des Tribunaux, 2009, p. 425
« La protection des données personnelles : nouveau fondement du droit à l’image »
J.-F. Puyraimond. Auteurs & Media, 2008, p. 364
« Idées et techniques : droit d’auteur et concurrence »
J.-F. Puyraimond
Intellectuele Rechten – Droits Intellectuels, 2003, p. 40
